Bonjour,

Des gens ici connaitraient t-il des choses sur le droit de la correspondance? J'aurai besoin de quelques renseignements... Est-il vrai qu'il tient à la personne contactée de décider ou non si elle peut être jointe?
En ce cas, le refus de cesser de contacter, de la part de la personne qui contacte s'apparenterait aux yeux de la justice à du harcèlement?


Je vous remercie,

Cordialement

Qu'appelles-tu droit de la correspondance ? Le respect du secret des correspondances privées ? La communication au public ?

Bambou449 a écrit:

Est-il vrai qu'il tient à la personne contactée de décider ou non si elle peut être jointe?

Dans le cadre de la législation sur la protection des données à caractère personnel, c'est le cas oui (principe de l'opt-in)

Bambou449 a écrit:

En ce cas, le refus de cesser de contacter, de la part de la personne qui contacte s'apparenterait aux yeux de la justice à du harcèlement?

Oui et non, ça va dépendre du contexte…

En fait, je ne sais pas vraiment ce qu'on peut entendre par "Droit de la correspondance" ^^'...
Puisque je n'en ai jamais fait, et que je ne sais pas en quoi ça peut consister...

Cependant, notre professeur de droit civil nous a fait part du "Droit à la liberté et au secret de la correspondance" (c'est à cette occasion qu'il a abordé le fait qu'une personne ne souhaitant pas être contactée avait le droit de ne pas l'être.)

En fait, il ne s'agit pas de données personnelles (rien à voir avec la vie privée), mais ça s'apparente plutôt à du harcèlement (dans la mesure où ma responsabilité n'est engagée nul part). Dans ce cas là, on se rapproche plutôt du pénal, non?

En fait, ce que je vise ne tiens pas de la liberté de la correspondance, mais plutôt de la liberté de ne pas être contacté par une personne en particulier.

salut, je sais pas si ça peut t'aider : http://www.juritravail.com/conflits-et-sanctions/harcelement-moral-sexuel-discrimination?hfsid=lg100_83&gclid=CLmT_-fkva0CFYILtAod_g36-g