Bonjour,

lors du partiel d'introduction au droit je devais rédiger une fiche de jurisprudence d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat. Quand j'ai fait la présentation du document j'ai dit qu'il s'agissait d'une décision rendue par le Conseil d'Etat et non pas un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, notre professeur nous avait dit de faire attention à ne pas parler d'arrêt dans le cadre d'une décision rendu par le Conseil constitutionnel et avec le stress j'ai confondu et je me suis imaginée qu'il ne fallait pas parler d'arrêt dans le cadre d'une décision rendue par le Conseil d'Etat. Ma question peut paraître idiote mais je sais que le choix des mots est très important pensez vous que parler de décision au lieu d'un arrêt peut jouer sur la note?

J'èspère que mon explication est assez claire.

Cordialement Caroline.

C'est en effet assez gênant et je pense que celà jouera sur ta note, mais pas forcément consciemment. C'est à dire que c'est une erreur de vocabulaire répétée tout au long de la copie a priori qui risque d'énerver ton correcteur. Je ne pense pas pourtant que celà t'enlève plus d'un point. Si le reste est de bonne qualité, il verra bien que c'est une erreur d'inattention. Par contre si dans ta copie tu as fais plusieurs erreurs de ce genre, il est possible que celà t'enlève un peu plus

Il est plus grave de parler d'un arrêt du conseil constitutionnel que d'une décision du CE. Le terme de décision est générique. Tout le monde prend des décisions. En revanche, un arrêt est quelque chose de précis.

Je pense franchement que ça passera inaperçu. Je pense qu'il y a des choses plus importantes dans le barème du sujet...

On peut parler de décision pour le CE, mais pas pour la cour de Cassation, même si on parle normalement d'arrêt. Mais c'est pas comme si t'avais dit "La loi stipule"

On peut dire décision aussi bien pour le CE que pour la Cour de cassation, j'ai souvent employé dans mes copies le terme de décision pour l'une comme l'autre des juridictions afin d'éviter les répétitions et ça n'a posé, évidemment, aucun problème.
Donc ne t'inquiète surtout pas pour ça, ça ne jouera bien sûr pas sur ta note. Le correcteur se bornera simplement à souligner qu'il aurait été préférable de parler d'arrêt.

C'est bizarre, M. Bolze et Mme Marcon ont dit pendant leur cour qu'on parlait toujours d'arrêt pour la Cour de Cassation mais qu'on pouvait dire les deux pour le CE. Faudrait qu'ils sachent les profs