Merci de m'avoir répondu, j'ai suivit à la lettre la procédure mais malheureusement je ne tombe que sur le texte de l'arrêt, sans aucunes doctrines et notes s'y rattachant. Je me rappelle avoir eu affaire à un arrêt de 1995, et je ne sais plus comment mais j'ai réussi à tomber sur la doctrine, je me souviens seulement que l'interface n’était pas celui de dalloz, et que le fond de la page était jaune ou noire.... (lol ça ne fait pas avancer les choses je sais) Peut-être que ce moteur de recherche des doctrines a été supprimé, qui sait. ?