bonjour, tout comme l'indique le titre du sujet j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel sur ''Le président et la fonction arbitrale sous la V ème république'' cependant le professeur me reproche souvent de faire des titres pas assez problématisés, qui ressemble trop aux titres des manuels que l'on pourrait trouver à la bibliothèque universitaire. c'est pour cela que j'aimerai que quelqu'un m'éclaircisse un peu sur les points essentiels que l'on devra trouver dans ma dissertation afin que je trouve des titres bien appropriés.

je pensais parler :
-> des pouvoirs propres du psdt de la république et notamment les pouvoirs de garanties et d'arbitrages (en matière constitutionnelle, en matière judiciaire..)
-> les pouvoirs de crises (notamment les pouvoirs exceptionnels de l'article 16)
-> le droit de dissolution

si vous pouviez m'éclarier un peu et me dire si je ne m'égare pas trop si j'oublie des points essentiels a traiter, ne faut -il pas que j'évoque tout de même les fonctions du PM (pouvoirs partagés avec le président)...

Cordialement

Salut !

Tout d'abord, essaye d'aller te présenter dans la partie du forum appropriée, c'est toujours bienvenu

En ce qui concerne ta dissertation, n'oublie pas de rappeler que la mission d'arbitre du président de la République provient de l'article 5 de la Constitution. Mais si ton problème vient des titres, essaye de nous proposer un mini plan détaillé (Titre des parties, sous parties et l'idée globale de chaque sous partie). Ce sera beaucoup plus simple

Bon courage !

je pensais etre dans la partie du forum approprié désolée...
Le prblème c'est que justement je ne vois pas exactement quoi mettre j'ai trouvé pas mal d'informations dans mes recherches,mais au final je n'arrive pas a trier pour commencer mon plan :

-> les pouvoirs propres du président par rapport au parlement :
-référendum législatif
- le droit de dissolution
- les ''pleins pouvoirs''
- le droit de message et de parole

-> les pouvoirs propres du président par rapport au conseil constitutionnel :
-défense nationale
- relations internationales
- le pouvoir réglementaire
-le pouvoir de nomination
-les ordonnaces
-la conduite de la politique gouvernementale

est ce que je ne m'égare pas trop si j'évoque ces points ? est ce que je dois me recentrer sur des points plus précis ?

je me permets du coup de quand même vous montrez mon plan ou mon semblant de plan pour que vous me donniez votre avis :

Intro : parler de l'article 5

I- les pouvoirs exceptionnels du président, un gage de supériorité
A) L'autonomie des ses pouvoirs face à l'environnement politique

→ le pouvoir de dissolution en fonction de l'environnement politique : fait majoritaire/cohabitation
→ utilisation de l'article 16 seulement en cas de crise grave
→ le droit de message : Désormais le chef de l'état peut prononcer son message directement devant le Congrès (les députés et les sénateurs réunit spécialement à cet effet) auparavant ne pouvait pas.

B)pas de B je bloque

II- Le perpétuel partage des pouvoirs, un gage de surêté
A) La sponténéité du contreseing en période présidentialiste

→ Il y a une certitude juridique c'est que le chef de l'état doit promulguer la loi, il ne peut pas refuser de le faire même si en période de cohabitation il désapprouve le thème abordé par la loi.
→ article 10

B) Le constreseing en période de cohabitation : source de discussions