jeanmantoue Immunis

 Age: 22 Études: l1 droit Profession: étudiant et salarié Loisirs: écraser les poussins les nuits de pleines lunes Nombre de messages: 166
 | Sujet: cas pratique en droit administratif Dim 25 Mar - 15:30 | |
| BONJOUR je vous ecris car j'ai un problème.
je m'aperçois que je n'ai aucune méthode pour le cas pratique en droit administratif. exemple prouver la légalité d'un acte de police pondu par le maire.
j'ai parlé de l’arrêt benjamin et conclu en mineure que l'arret n’était pas légal. pourtant ça semblait insuffisant pour la chargée de td. sachant que cette prof est inaccessible.
je voudrais savoir comment vous procédez dans ce type de cas pratique. |
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Deusericus Immunis


 Age: 21 Études: Licence Droit Loisirs: Libertés fondas, GEEEEEK, le cinéma, la lecture, etc. Nombre de messages: 162
 | Sujet: Re: cas pratique en droit administratif Dim 25 Mar - 20:14 | |
| Certes il faut parler de l'arrêt Benjamin pour la proportionnalité ! Mais as tu étudié les points suivants : - moyen de légalité externe : compétence (matérielle, territoriale, temporelle), procédure, etc. - moyen de légalité interne : détournement de pouvoir ? illégalité ? etc. Il faut vraiment tout aborder en droit administratif  Mais ce serait plus simple si tu nous mettais le cas pratique ici ! Bon courage. |
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