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 Questions de droit commercial

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camelia
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MessageSujet: Questions de droit commercial   Lun 9 Avr - 18:39

bonsoir à tous !

je rencontre quelques points obscurs concernant le programme droit commercial de 1E année de capacité en droit...
c'est un niveau plus simple que celui de la majorité des étudiants présents sur ce forum, alors j'imagine que ce sera de la tarte pour vous ;-)

Q1 - Le statut de comptable-salarié est-il incompatible avec celui de commerçant ?
Est-on considéré comme exerçant une profession libérale en étant salarié (dans ce cas précis, salarié-comptable) ?

Q2 - Un forain est-il commerçant (immatriculé au RCS) ou commerçant de fait ?
Quel est son statut ? Son activité est-elle civile ou commerciale ?

Q3 - La location-gérance est-elle applicable à une entreprise artisanale ?

Q4 - Comment est rémunéré un commissaire aux comptes ? Est-il fonctionnaire ou rétribué par la société pour laquelle il exerce un contrôle ?
Est-ce une profession libérale ?

Q5 - Le départ en retraite est-il une démission ?....

Et enfin, pourriez-vous me décrire l'exploit introductif d'instance, que je n'arrive pas à cerner....

En vous remerciant d'avance pour vos réponses à mes nombreuses questions ! Et bon lundi de Pâques ![coffee]
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shindara
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mar 10 Avr - 17:39

q4 : c'est une profesion libérale e c'est l'entreprise qui paye car c'est pas un fonctionnaire mais il n'est pas employé.

q5: pas sur de moi mais je crois pas que le depart en retraite soit une demission. C'est une des manieres de finir le contrat de travail mais je sais pu si on l'assimile à la demission

exploit introductif d'instance : acte d'huissier qui met en route l'instance (qui est une suite d'acte et de délais qui s'etend de cet exploit, jusqu'au jugement)

si j'ai dit des conneries corrigez moi, je répond avec ma memoire (qui est souvent défaillante ! ^^)

pr les autres questions, c'est du cour de L2...tro loin pr moi !!
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babydoll
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mar 10 Avr - 17:52

Shindara a écrit:

pr les autres questions, c'est du cour de L2...tro loin pr moi !!


MDR t'exagères !
qu'est-ce que je devrais dire alors !
je n'ai pas encore eu le temps de me pencher sur tes questions camelia si j'ai un moment j'essaye d'y répondre
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shindara
Administrateur


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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mar 10 Avr - 20:15

babydoll a écrit:
MDR t'exagères !
qu'est-ce que je devrais dire alors !


oui mais j'ai une memoir selective qui retien pas le droit mais plutot les détails à la con dans star wars ou les combos de jeux video...bref, une memoire inutile !!!><
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babydoll
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mar 10 Avr - 21:47

Shindara a écrit:
babydoll a écrit:
MDR t'exagères !
qu'est-ce que je devrais dire alors !


oui mais j'ai une memoir selective qui retien pas le droit mais plutot les détails à la con dans star wars ou les combos de jeux video...bref, une memoire inutile !!!><


c'est pas inutile c'est de la sous culture ^^
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shindara
Administrateur


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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mar 10 Avr - 21:55

babydoll a écrit:

c'est pas inutile c'est de la sous culture ^^


oui ! Ca donne de la satisfaction personnelle mais aucune reconnaissance sociale !!Mr. Green
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Tirako
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mar 10 Avr - 23:24

Shindara a écrit:
mais plutot les détails à la con dans star wars


Comme ?
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shindara
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 14:12

Tirako a écrit:
Shindara a écrit:
mais plutot les détails à la con dans star wars


Comme ?


chai pas, connaitre par coeur le dialogue de fin entre luke-empereur et vador. "luuuuuke....luuuuke...dis à ta soeur que tu avais raison...kouuuuushiiiiii...." (<-bruit de respiration artificiel mal fait)
ou alors aussi par coeur les dialogue d'episode 2 entre boba et jango (mega fan des mandaloriens, je suis *___*), ou alors pas mal de connaissance sur l'univers étendu comme le lien entre mara-jade et luke, la création de l'academie jedi, le retour de l'empereur sous forme d'un clone etc...
d'ailleur pour aller plus loin dans le ridicul, j'ai un costume de sith fait main et un sabre laser fait main aussi avec un manche de lampe torche et d'autre bidules...j'ai participé a kelkes convention, j'était jeune et fou *___*
bon bref, tout ça pr dire que ça sert à rien d'etre gros fan de SW dans notre société ; déjà ça attire pas les filles (ou alrs ke les moches) et pis ça fait gros nerd....A la diférence d'etre un pro en droit ou de sortir des citations de ihering, portalis ou montesquieu ...Mr. Green
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Tirako
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 15:48

Shindara a écrit:
déjà ça attire pas les filles [...] A la diférence d'etre un pro en droit ou de sortir des citations de ihering, portalis ou montesquieu ...Mr. Green


J'ai encore jamais tenté la drague à l'aide de citations juridiques, mais promis, je vais tâcher de placer un "Ubi lex" ou un "L'Homme est un loup pour l'Homme" de Hobbes (cf cours Desrayaud L1) et je te dirais si ça marche.

Tiens, sondage auprès de la populace féminine du forum : ça vous emoustille plus qu'un "Que la Force soit avec toi" ce genre de citations ? Lol !

mili inside et désolé du pourrissage de post ^^
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Caro
Décurion
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 18:45

En ce qui me concerne, Sta wars, j'adoooooore!!!!!!!! Tiens l'année dernière pour Noël je voulais même un sabre laser (mais bon d'après ma mère à qui je l'avais gentiment demandé, trop nul pour le prix qu'il coûtait... bien sûr je l'ai pas eu...)
'fin bon, moi on m'attrapera plus avec Star Wars qu'avec Portalis ou Hobbes, c'est sûr! Et pis l'univers Star Wars, moi je trouve ça super sexy!! Alors, pour répondre à Shindara, ça attire les filles et pis pas que les moches ; suis certainement pas un top canon, mais suis pas moche lol
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shindara
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 21:05

Caro a écrit:
Et pis l'univers Star Wars, moi je trouve ça super sexy!! Alors, pour répondre à Shindara, ça attire les filles et pis pas que les moches ; suis certainement pas un top canon, mais suis pas moche lol


OK je note, mais en fait un pote et moi avions mené une petite experience dans note lycée quand on était en 2nde: Ce fameux pote allait les voir, fait son bogoss et demande genre "t'aime star wars ?" -> et bin ttes les filles se foutaient de notre gueule !! ^^
Bon c'était marrant mais ça m'avait bien prouvé une chose : les filles n'aimait pas starwars ! On en tt cas, c'était une mauvaise technique de drague -__-
Portalis et Montesquieu, ça peut le faire chez les bobo parisiens; ça j'en suis persuadé. Tu vas voir une lycéenne un peu typé litteraire, tu fait style "ouais je suis en droit, blablabla, "la forme est la soeur jumelle de la liberté -ihering, blablabla, t'es super mignonne, blabla, on passe la nuit ensemble ? blalabla etc...". J'ai pas testé mais je suis sur que ça marche plus que star wars. Star wars ça passe pas mal si tu prend une grosse boutonneuse qui sort d'une boutique de manga ou autre genre "album" (bon j'exagere à peine).
S'agissant des moches c'est juste qu'à toutes les reunions de fan de star wars ou je suis allée et bien, comment dire, c'était du tres haut niveau dans la laideur...serieusement !!!

sucette
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Tirako
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 22:02

Shindara a écrit:
S'agissant des moches c'est juste qu'à toutes les reunions de fan de star wars ou je suis allée


Shindara a changé de sexe ^^

Plus sérieusement (sic) peut-être qu'une fille ouverte d'esprit serait réceptive à un "viens voir mon sabre laser" (ok là je me cache c'est la honte mais je pouvais pas passer à côté...). [nib]

Et Caro, maintenant, je ferai gaffe en allant à des rdv de signature de vente. Si je tombe sur une jeune clerc appelée Caroline, je placerai un ptit "la Force est avec nous" discret ^^ (et pour bien s'afficher aussi car doit y'en avoir des Caro dans le notariat lol). alucard
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shindara
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 22:14

Tirako a écrit:

Shindara a changé de sexe ^^



non, shindara écrit trop vite, tellement il est passioné qu'il parle trop pire la france Mr. Green

Citation:
Plus sérieusement (sic) peut-être qu'une fille ouverte d'esprit serait réceptive à un "viens voir mon sabre laser"


si tu veux tenter le coup, apelle moi, je te filmerai et on mettra la video sur youtube..on apellera ça : tirako se prend des baffes pour la gloire des jedi !!Very Happy
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Caro
Décurion
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 22:15

Pas de souci!! ce sera notre signe de rallliement!! nimp
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Tirako
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MessageSujet: Re: Questions de droit commercial   Mer 11 Avr - 22:29

Shindara a écrit:
on apellera ça : tirako se prend des baffes pour la gloire des jedi !!Very Happy


M'en fous : je mettrai mon casque de Dark Vador et je les sentirai même po ^^ jedi
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